Le système de formation français est complexe, mais il répond à une volonté de favoriser l'accès à la formation tout au long de la vie.
Les grands points de la Loi du 4 mai 2004 :
Mise en place du RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle)
- Traduction des validations en référentiels compétences
- Possibilités d'acquérir ces diplômes par la VAE
- 20h par an
- Capitalisable jusqu'à 120h
- A l'initiative du salarié
- Possibilité hors temps de travail (avec allocation de formation)
- Possibilité d'acquérir tout ou partie d'un diplôme en fonction de l'expérience
- Extension de la notion d'expérience aux activités non professionnelles (associatives,...)
Plan de formation : 3 catégories d'actions de formation
- Adaptation au poste de travail : pendant le temps de travail
- Liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi : possibilités de dépasser le temps de travail
- Liées au développement des compétences : possibilités hors temps de travail
- Les modalités sont très différentes selon les branches professionnelles.
- C'est un contrat de travail de type particulier permettant dans certains cas une exonération des charges patronales de sécurité sociale.
- Il permet à l'entreprise de donner à une personne embauchée la qualification adaptée à l'entreprise en finançant les coûts de la formation ;
- Il peut, selon les branches, permettre à un jeune de préparer un diplôme ou une validation certifiée.
- Il remplace les contrats d'orientation, adaptation, qualification
- Introduction des notions positionnement - accompagnement
- Possible pour adultes demandeurs d'emploi
- Pour salariés
- Maintien de la rémunération
- Possibilité hors temps de travail
Le centrage "compétences"
- Le passeport formation : qui suit le salarié toute sa vie
- L'entretien professionnel : au moins une fois tous les 2 ans
- Le bilan de compétences : réaffirmé
- La VAE
- Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications : à mettre en place par les branches