Les informations ci-dessous sont une présentation simplifiée et synthétique des différents dispositifs : elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne sont qu'indicatives. Nos conseillers sont à votre disposition pour toutes précisions.

Pour tous renseignements (dispositions, textes, ...) : http:/formation-emploi.cci.fr

Le Droit Individuel à la Formation est un nouveau dispositif de formation qui permet à tout salarié de capitaliser du temps de formation qu'il pourra ensuite utiliser, sous certaines conditions, à sa propre initiative. 

Principe et mise en oeuvre

• Tout salarié en contrat à durée indéterminé ayant une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise bénéfice chaque année d'un DIF d'une durée de 20  heures, sauf dispostions conventionnelles prévoyant une durée supérieure.

• Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée au prorata temporis. Ainsi, un salarié qui travaille à mi-temps aura le droit à dix heures par an.

• Le salarié peut cumuler ses droits à la formation d'une année sur l'autre, pendant six ans maximum, sans pouvoir dépasser le plafond de cent vingt heures de droit à la formation. Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut augmenter ces minima prévus par le législateur.

• Chaque salarié doit être informé par écrit annuellement du total des heures acquises au titre du DIF.  La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative  du salarié, en accord avec son employeur.

Ce dernier dispose alors d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse, l'absence de réponse de l'employeur valant acceptation du choix de l'action de formation.