30 07 2010

Institut des Chambres de Commerce de la Manche  > Dispositifs > plan de formation

 

Les informations ci-dessous sont une présentation simplifiée et synthétique des différents dispositifs : elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne sont qu'indicatives. Nos conseillers sont à votre disposition pour toute précision.

Pour tous renseignements (dispositions, textes, ...) : Cliquez ici...

 

Une loi récente (4 mai 2004) a redéfini l'organisation de la formation à destination des salariés : les grandes orientations présentées ci-dessous sont souvent complétées par des accords de branche professionnelle, ou des accords d'entreprises 

 

 

Financement par les entreprises :

Entreprises de plus de 10 salariés : obligation légale : 1,6% de la masse salariale :

• 0,9% pour le plan de formation
• 0,5% pour la professionnalisation (contrats et périodes de professionnalisation) et éventuellement le DIF (droit individuel à la formation)
• 0,2% pour les congés individuels de formation (CIF), bilans de compétences et VAE (validation des acquis de l'expérience)

Entreprises de moins de 10 salariés : obligation légale de 0,55%

• 0,15% pour le financement de la professionnalisation (contrats et périodes de professionnalisation) et éventuellement le DIF (droit individuel de formation)
• 0,40% pour le plan de formation

 

Plan de formation : 3 catégories d'actions de formation

• adaptation au poste de travail : pendant le temps de travail
• liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi : possibilités de dépasser le temps de travail
• liées au développement des compétences : possibilités hors temps de travail