Politique de confidentialité | FIM CCI Formation Normandie
Académie des Métiers et des Techniques Ecole supérieure des Métiers et du Management

Politique de confidentialité

 

Date d’entrée en vigueur : 25.05.2018 – Dernière mise à jour le 16.07.2019

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE (RGPD)


Nous avons toujours considéré la protection des données des utilisateurs et le respect de leur vie privée comme une valeur fondamentale et un principe directeur de notre activité.

 

CCI Ouest Normandie s’engage pour cela à une totale transparence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données que nous récoltons en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de 2018 et à la loi Informatique et Libertés.

 

Nous apportons de véritables garanties à nos utilisateurs, en répondant aux critères les plus stricts en matière de protection des données et de confidentialité.

 

En conformité avec la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir du site web www.fim.fr, respectent les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CCI Ouest Normandieutilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.fim.fr.

 

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CCI Ouest Normandie, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

 

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Collecte de données personnelles


Le droit européen établit des règles et des protections autour du traitement des « données à caractère personnel ».

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter ce site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, CCI Ouest Normandiepeut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner des « données à caractère personnel ».

 

A ce titre, et conformément à l’article 32 de la loi sus-citée, les informations personnelles suivantes, recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné au destinataire du traitement :

 

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Pièces-jointes
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP


En tout état de cause CCI Ouest Normandie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fim.fr.

 

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et est destiné au personnel habilité de CCI Ouest Normandie.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fim.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CCI Ouest Normandie, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

 

1. Responsable du traitement


Le responsable du traitement est la société CCI Ouest Normandie – FIM CCI Formation – Service Communication 
Hôtel Atlantique 
Boulevard Félix Amiot 
Cherbourg-Octeville – BP 839
50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

 

2. Finalités du traitement


Nous n’utiliserons ces données qu’avec votre permission dans le cadre de la demande d’information, de contact ou d’inscription visée.

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnels de CCI Ouest Normandie sont destinataires de tout ou partie des données.

 

3. Durée de conservation et stockage


Les données à caractère personnel collectées sont conservées par CCI Ouest Normandie uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

Celle-ci qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois :

– à compter de la collecte ou du dernier contact pour les prospects,

– à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Les cookies et autres traceurs sont quant à eux conservés durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…

 

4. Sécurité


Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, les données traitées font l’objet d’une attention de tous les instants en termes de sécurité.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.fim.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

 

Ceci passe par des logins et des mots de passe complexes à protection forte ainsi que plus généralement des modules de sécurité avancés protégeant l’accès à l’ensemble de l’espace d’administration (back-office) du site internet :

 

  • Identifiant / mot de passe,
  • Stockage sécurisé (Firewall, anti-DDoS),
  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
  • Gestion des accès – personne autorisée.

 


5. Droit d’opposition, de rectification et droit de retrait du consentement


Conformément aux dispositions des articles 38-39-40 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCI Ouest Normandie – FIM CCI Formation – Service Communication 
Hôtel Atlantique 
Boulevard Félix Amiot 
Cherbourg-Octeville – BP 839
50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

 

ou par courriel : isabelle.chartier@normandie.cci.fr

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fim.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Seule l’hypothèse du rachat de CCI Ouest Normandie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fim.fr.